BUSINESS

Création d’entreprises et accompagnement juridique continu

UN AVOCAT TRANSFRONTALIER POUR LES ENTREPRISES ENTRE L’ESPAGNE ET LA FRANCE

Notre valeur ajoutée : mettre au service de nos clients notre double culture franco-espagnole, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique. Cette compréhension biculturelle nous permet d’analyser avec précision les besoins des entreprises françaises en Espagne et de les conseiller de manière claire et efficace.

Accompagner les entreprises et les entrepreneurs dans leurs projets exige écoute, attention et empathie, mais aussi la mobilisation de toutes nos ressources : outils technologiques, expérience et expertise juridique

Les opérations liées aux actifs immobiliers revêtent une grande importance pour l’économie des particuliers et des entreprises, c’est pourquoi il est essentiel de disposer d’un bon conseil et d’un partenaire de confiance, spécialiste en droit immobilier. Ce conseil est particulièrement important lorsque ce type d’opération est réalisé dans un pays où la loi, et les us et coutumes sont méconnus. Nous vous conseillons dans votre propre langue, en tenant compte des différences culturelles et juridiques, tout en anticipant les éventuels conflits qui pourraient survenir.

Nous intervenons dans les opérations suivantes :

Contrat de bail (local commercial et logement)

Acte de vente et prêt immobilier

Contrat d’arrhes et précontrat

Inscriptions au registre foncier et démarches fiscales

Révision des actes de vente et d’hypothèque

Actes d’enregistrement : inscription des droits d’enregistrements, charges qui grèvent l’immeuble, etc.

Il n’est pas toujours simple de parvenir à un accord ou de finaliser un contrat avec ses partenaires commerciaux. Notre rôle, en tant qu’avocats d’affaires, est de vous faciliter ce processus en rendant chaque document clair et compréhensible, et en vous accompagnant à chaque étape.

Nous vous conseillons dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats et accords commerciaux, qu’ils soient nationaux ou internationaux, afin de soutenir au mieux le développement de vos activités.

Voici, entre autres, les principaux services que nous proposons

Contrat d’agence, de distribution et de fran

Opération d’acquisition de sociétés et d’actifs, contrat de vente de marchandises tant au niveau national qu’international, contrat de dépôt de marchandises, contrat de prêt

Contrat de propriété intellectuelle et industrielle : licence et exploitation des droits de propriété intellectuelle, contrats de cession et de licence de brevets et de know-how.

Accord de confidentialité, contrat de transfert de technologie, rédaction et négociation de contrats de projets de recherche et développemen

Contrat technologique.

Créer une entreprise est un projet passionnant, mais il peut vite se compliquer si l’on ne maîtrise pas tous les aspects juridiques. Confiez-nous la gestion légale de votre projet : constitution de société, modifications statutaires (augmentation ou réduction de capital, nomination de gérants, etc.). Nous vous conseillons également sur l’ensemble des questions juridiques liées au fonctionnement quotidien de votre entreprise.

Constitution de sociétés et modifications statutaires. Augmentation / diminution du capital.

Achat et vente de participations sociales

Responsabilité des gérants

Dissolution / liquidation de la société, fusions et autres modifications structurelles

Associations / fondations

Acquisition de sociétés, filiales et actifs. Rédaction d’accords de partenariat

En tant que consommateur, vous avez le droit à une indemnisation lorsque vos droits ont été lésés ou abusés. Par ailleurs, les informations que vous devez recevoir avant de conclure un contrat à distance ou en dehors de l’établissement commercial sont essentielles. Contactez-nous si vous avez des doutes.

En tant que professionnel, vous devez être vigilant concernant les obligations que vous avez envers les consommateurs, lors de la rédaction de documents de garantie et de conditions générales. Nous pouvons vous assister sur ce sujet. En outre, dans les relations entre professionnels (fournisseur / distributeur) des conflits peuvent survenir qu’il convient d’anticiper. Nous pouvons rédiger pour vous les documents contractuels les plus adaptés à votre situation.

Concrètement, nous pouvons vous assister de la manière suivante :

Conseil juridique sur les garanties et les conditions générales de vente

Rédaction et révision de contrats de distribution et de fournitureRespect des normes protectrices du consommateur

Conseil et assistance juridique en cas de non-respect des droits du consommateur

Respect des normes protectrices du consommateur

Cumplimiento por parte de las empresas de la normativa vigente en materia de defensa del consumidor y usuario

Bonjour, contactez-nous !

Pour que nous puissions vous aider au mieux, merci de nous expliquer votre situation et de compléter les informations ci-dessous.

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