VOTRE AVOCAT NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE
La révolution numérique que nous vivons depuis quelques années nous a amené à devoir nous réinventer constamment tout en recherchant des solutions agiles et innovantes. Dans ce cadre, nous pouvons vous aider à planifier, structurer et lancer votre projet d’un point de vue juridique, et vous conseiller sur tous les aspects liés au commerce électronique et à l’utilisation des nouvelles technologies. Que vous soyez un entrepreneur technologique consolidé ou une start-up avec tout un chemin à parcourir, nous sommes là pour vous accompagner dans le défi de développer votre activité professionnelle et commerciale en ligne.
L’irruption d’Internet dans nos vies a entièrement bouleversé le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Le Droit dans ce domaine a dû rapidement s’adapter à l’évolution de la technologie. Auteurs, titulaires de droits, utilisateurs, prestataires de services, fournisseurs d’accès et réseaux de communication électronique, etc. doivent s’efforcer d’adapter leur entreprise aux nouveaux modèles imposés par l’ère numérique. Nous pouvons vous assister sur toutes les questions qui concernent cette matière du droit en constante évolution.
Licence de marque Protection juridique des logiciels Conseil sur les droits de propriété intellectuelle (marques, logos, etc.) Enregistrement des droits de propriété intellectuelle Protection des droits de propriété intellectuelle Conflits entre noms de domaines et marques Conseil sur les systèmes P2P et la communication publique de contenu en ligne Protection des signes distinctifs et enregistrement des marquesLes contrats dans le domaine technologique ne sont généralement pas faciles à rédiger. À la complexité de négocier un contrat s’ajoute la difficulté de le faire dans un environnement technologique. Cependant, il est essentiel de fournir une protection juridique adéquate aux actifs immatériels d’une entreprise par le biais de contrats et / ou de protocoles. Nous pouvons vous assister dans la négociation, rédaction et révision des contrats informatiques.
Contrat de développement de logiciel Contrat d’outsourcing Contrat de licences de brevets Contrat de licences de logiciel Licencias de patentes Contrat de développement de site web Accord de transfert de technologie Contrat de maintenance et de fourniture de contenus numériquesInternet a révolutionné notre société en modifiant les relations à tous les niveaux. Dans le domaine professionnel, Internet a permis de réaliser des activités en ligne qui auraient été impossibles il y a quelques années. Ces changements ont également conduit à l’émergence d’un grand nombre de textes de loi, et de réglementations qui affectent divers domaines juridiques. Mon travail en tant qu’avocate est de vous assister dans votre projet en simplifiant toute cette réglementation compliquée afin que vous puissiez mener vos affaires en toute tranquillité. Ci-après les domaines dans lesquels je peux vous conseiller :
Rédaction des mentions légales sur le site web et des politiques de confidentialité pour être aux normes du RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) Droit à l’oubli Protection juridique sur Internet et sur les réseaux sociaux E-réputation Gestion de noms de domaine Conseil juridique sur les réseaux sociaux et les blogs d’entreprise Bases légales des concours en ligne Procédures de notification et de retrait de contenus illicites Droit à l’honneur, à la vie privée et à l’image Protocoles d’utilisation des réseaux sociaux, blogs et / ou canaux de communication internes Economie collaborative et plateformes numériques (digital sharing economy) Conseils sur l’utilisation de technologies de rupture telles que la blockchain, l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, les drones, etc.La crise du coronavirus a imprimé un nouvel élan au canal en ligne et au e-commerce. Pendant la phase initiale de confinement, la fermeture de presque tous les magasins a fait du commerce électronique le seul moyen d’accéder à toute une gamme d’articles qui sont devenus très nécessaires pour faire face à la quarantaine à domicile. Ce changement dans notre manière de consommer est indéniable et n’est pas prêt de disparaitre. De plus, le commerce en ligne est une manière rapide et quasi immédiate pour internationaliser votre entreprise. Se faire assister par un cabinet d’avocats spécialisé dans le commerce électronique est essentiel pour atteindre votre objectif. Nous sommes là pour vous conseiller sur toutes les étapes à suivre pour effectuer vos ventes en ligne. Voici les services que nous pouvons vous offrir :
Conseil juridique sur les envois d’email marketing pour se conformer à la loi sur la protection des données personnelles Conseil juridique sur le respect des réglementations dans la création de pages web Avis juridique sur la faisabilité d’un projet sur Internet Rédactions des mentions légales d’un site web ou d’une entreprise d’e-commerce Audit de conformité à la réglementation sur les cookies Représentation juridique dans le cadre des procédures de sanction LSSI devant l’administration et défense contre les réclamations des consommateurs Conseil juridique sur les aspects liés à la création de pages web et à la fourniture de services de la société de l’information Conseil juridique sur la prospection commerciale par voie électronique et conformité à la LSSICE Rédaction de conditions générales d’utilisation du web Rédaction de conditions générales de vente