POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’objectif de la présente Politique est de faciliter et de mettre à disposition des utilisateurs (ci-après le/s « Utilisateur/s ») du site web www.hreyeslegal.com (ci-après le «Site web» ou « Site ») toutes les informations concernant le traitement de leurs données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site web conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le «RGPD») et la Loi Organique espagnole sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques 3/2018 (ci-après «LOPDGDD»).

 

  1. Responsable du traitement des données

Conformément à l’article 13 du RGPD, Helena Reyes Scheurer, C/ Josep Torres, 4, 1º 1ª, avec le numéro d’identification fiscale 26902362-K, est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur (ci-après «HR Legal » ou la « Responsable »).

 

  1. Finalités du traitement des données

La Responsable pourra accéder aux données que l’Utilisateur fournit directement via les formulaires de contact sur le Site web. La Responsable pourra également accéder, grâce à l’installation de cookies, à certaines données de navigation de l’Utilisateur sur le Site web. L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations à ce sujet en consultant la Politique de cookies

A titre d’exemple, les données auxquelles HR Legal peut accéder sont

(i) données d’identification: nom, email, etc.

(ii) coordonnées: email

(iii) les données relatives au message envoyé à travers les formulaires de contact du Site web.

Dans le cas où l’Utilisateur engage les services de HR Legal, celle-ci accédera à diverses données et informations supplémentaires. L’Utilisateur sera dûment informé du contenu, traitement et finalité de ces informations par le biais du contrat de prestation de services signé à telles fins avec HR Legal.

HR Legal traitera les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

  • Pour pouvoir répondre aux consultations, questions ou demandes que les Utilisateurs effectuent par le biais du formulaire de contact et pour pouvoir les contacter.
  • Pour améliorer le Site web, et proposer un meilleur service et contenu.
  • Pour assurer le respect des obligations légales ou contractuelles à l’égard de l’Utilisateur.

 

  1. Destinataires

HR Legal est la principale destinataire des données personnelles des Utilisateurs.

Ces données ne seront en aucun cas vendues, cédées ou transférées à des tiers, à l’exception des prestataires de services de la Responsable qui auront besoin d’accéder aux données pour réaliser la prestation de services.  En aucun cas, ces tiers traiteront les données personnelles auxquelles ils auront accès à leurs propres fins.

 

  1. Durée du traitement et période de conservation des données

Les données personnelles traitées par HR Legal sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées, et/ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Dans tous les cas, et même si l’Utilisateur demande la suppression de ses données, HR Legal pourra les conserver et les maintenir, sous blocage, pendant la durée nécessaire pour se conformer aux obligations légales et pour les mettre à la disposition des Autorités compétentes en la matière.

 

5 Transferts internationaux de données

Le traitement des données des Utilisateurs n’est en principe pas soumis à des transferts internationaux de données. Néanmoins, le cas échéant, la Responsable veillera à ce que ledit traitement de données soit toujours protégé par les garanties appropriées, qui peuvent inclure:

– Clauses types approuvées par l’UE: Il s’agit de contrats approuvés par le législateur européen, qui fournissent des garanties suffisantes pour assurer que le traitement est conforme aux exigences établies par le RGPD.

– Mécanismes de certification de tiers, aux fins de démontrer que les opérations de traitement effectuées par les responsables du traitement et les sous-traitants respectent le RGPD.

Toutefois, la Responsable peut avoir des prestataires de services situés en dehors de l’Espace économique européen et, par conséquent, l’exécution de certains services peut entraîner un transfert international de données. Dans ces cas, la Responsable agira avec toute diligence requise et en conformité avec la présente Politique de confidentialité et les dispositions légales applicables qui concernent les transferts internationaux de données.

 

  1. Profilage et traitement automatisé des données

HR Legal ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

Néanmoins, certains des traitements liés aux cookies et à l’élaboration éventuelle de profils peuvent être étrangers à la Responsable, car ils résultent de la navigation de l’Utilisateur sur d’autres sites Internet. L’Utilisateur peut trouver toute les informations nécessaires sur les paramètres et la gestion des cookies dans la Politique de cookies du Site web.

 

  1. Exercices de vos droits

Dans le cadre du traitement des données personnelles, la législation en vigueur vous confère différents droits. Nous vous proposons ci-dessous une explication résumée de chaque droit afin de vous en faciliter l’exercice :

Droit d’accès : Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous traitons vous concernant ainsi que les finalités pour lesquelles nous les traitons.

Droit de rectification : Vos données vous appartiendront toujours et, en tant que tel, vous pouvez nous demander de les rectifier à tout moment si celles qui figurent dans nos registres sont erronées ou inexactes.

Droit de suppression : Vous pouvez demander à tout moment que vos données personnelles soient supprimées de nos fichiers. Cependant, comme indiqué dans le chapitre relatif à la conservation des données, votre attention est attirée sur le fait que, dans certaines circonstances, le respect de la législation en vigueur peut empêcher l’exercice effectif de ce droit.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en ce qui concerne l’une quelconque des finalités pour lesquelles nous traitons vos données, conformément aux politiques de confidentialité applicables dans chaque cas.

Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :

  • Si vous considérez que les données que nous détenons à votre sujet ne sont pas correctes ou exactes ;
  • Si vous considérez que le traitement de vos données est illicite, mais vous vous opposez à leur suppression et vous préférez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Si les données que nous détenons ne sont plus nécessaires conformément à la finalité pour laquelle nous les avons recueillies, mais celles-ci sont encore nécessaires pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice;
  • Si, après avoir exercé le droit d’opposition à un traitement, vous êtes dans l’attente d’une réponse de notre part à cet égard.

Droit à la portabilité de vos données : Vous avez le droit, pour autant que cela soit raisonnable et possible techniquement, de demander que les données personnelles que vous nous avez communiquées directement soient transmises à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est possible, nous fournirons directement vos données à l’autre responsable du traitement en question, mais si cela est impossible, nous vous les transmettrons dans un format standard.

Dès lors que nous traitons vos données sur la base du consentement, vous pourrez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n’ait de conséquences pour vous, au-delà du fait que, selon le droit exercé, nous ne puissions pas vous fournir certains services.

Vous pourrez exercer les droits ci-dessus exposés en vous adressant à HR Legal par l’un des moyens suivants, et en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité ou de tout document d’identification équivalent :

(i) E-mail à adresser à l’adresse [●]

(ii) Courrier postal adressé à Helena Reyes, C / Josep Torres, 4, 1º 1ª, 08012 Barcelone.

 

En outre, vous pouvez adresser des demandes de renseignements ou réaliser des suggestions concernant le traitement de vos données personnelles en contactant les adresses fournies ci-dessus.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente concernant la protection de vos données si vous considérez que celles-ci n’ont pas été traitées correctement.

En Espagne, ladite autorité compétente est l’Agence espagnole de protection des données.