Protection des données

PROTECTION DES DONNÉES

Création et conseil juridique pour les entreprises

NOUS VOUS CONSEILLONS SUR TOUT CE QUI CONCERNE LA VIE PRIVÉE ET LA PROTECTION DES DONNÉES DE VOTRE ACTIVITÉ

Nous vivons à une époque où l’information est devenue l’un des principaux actifs économiques des entreprises. Il est donc important de protéger de manière adéquate toutes les données traitées par l’entreprise et, en particulier, les données à caractère personnel. La réglementation en vigueur (Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles) impose de nouvelles obligations, dont certaines ne sont ni techniquement ni juridiquement faciles à appliquer. La plupart des entreprises ignorent les procédures et les actions à mettre en œuvre pour se conformer au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et aux autres réglementations applicables, mais cette méconnaissance ne les dispense pas de leur respect, ni surtout des sanctions lourdes prévues. Nous vous aidons à mettre en œuvre cette réglementation dans votre organisation, à adapter vos bases de données au nouveau cadre légal et à intégrer le respect de la vie privée dans tous vos processus. Nous transformons le respect d’une obligation en un avantage pour votre entreprise.

AVOCAT EN PROTECTION DES DONNÉES

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  • Audit de protection des données
  • Mise en conformité des entreprises avec le Règlement européen sur la protection des données
  • Mise en conformité juridique des sites web (mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies, etc.)
  • Conseil juridique en stratégies et actions de marketing digital
  • Analyse des risques et évaluation d’impact (PIA)
  • Registre des activités de traitement
  • Contrats avec les sous-traitants de traitement
  • Externalisation du rôle corporate de Délégué à la protection des données (DPO)
  • Privacy by design
  • Rédaction de clauses de confidentialité et de mentions légales
  • Transferts internationaux de données
  • Vidéosurveillance
  • Listes Robinson et antispam
  • Défense face aux sanctions de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD)
  • Présentation de réclamations ou plaintes devant l’AEPD
  • Conseil juridique pour mettre en place et gérer les canaux d’exercice des droits des utilisateurs

PROTECTION DES DONNÉES DES MINEURS

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Selon une étude réalisée par l’UNICEF, un utilisateur d’Internet sur trois dans le monde est un enfant. Les mineurs sont des participants actifs d’Internet, et ce à des âges de plus en plus précoces. Des vidéos et photos qu’ils partagent sur les réseaux sociaux jusqu’au dossier médical stocké dans le cloud, l’empreinte numérique de nombreux enfants est présente sur Internet avant même qu’ils ne commencent à marcher ou à parler. Il faut tenir compte du fait que les images constituent une donnée personnelle, et leur usage massif par les mineurs et les établissements éducatifs sur les réseaux sociaux et les sites web fait de ce collectif l’un des plus vulnérables du web. C’est pourquoi les entreprises et entités qui traitent des données personnelles de mineurs doivent mettre en place ou renforcer les mesures de sécurité applicables et nécessaires à ce traitement.

Si vous êtes une entreprise ou une entité qui réalise des traitements de données personnelles de mineurs, nous pouvons vous conseiller sur la conformité en matière de protection des données. Si vous êtes un établissement scolaire, une entreprise de loisirs pour enfants ou d’activités extrascolaires, colonies, etc., et que vous devez mettre en place la réglementation relative à la protection des données des mineurs, ne vous inquiétez pas, nous nous en occupons.

Nous organisons également des conférences et interventions sur les mineurs, la vie privée, Internet et les réseaux sociaux.

  • Audits de protection des données dans les entreprises ou centres traitant des données de mineurs
  • Conseil sur la collecte de données de mineurs dans les établissements éducatifs et structures de loisirs pour enfants
  • Rédaction de formulaires de collecte de données de mineurs
  • Protection des données personnelles des mineurs sur les réseaux sociaux
  • Vidéosurveillance et mineurs
  • Droit à l’image du mineur
  • Conférences et interventions

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