Votre avocat digital dans l’usage et l’environnement des nouvelles technologies

L’irruption d’Internet dans nos vies a provoqué un bouleversement vertigineux en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’évolution du droit dans ces domaines s’est adaptée à l’évolution de la technologie elle-même. Auteurs, titulaires de droits, utilisateurs, prestataires de services, sociétés de gestion, fournisseurs d’accès et de réseaux de communications électroniques, etc. doivent s’efforcer d’adapter leurs activités aux nouveaux modèles imposés par l’ère digitale. Mon apport dans ce domaine consiste à conseiller sur toutes les questions touchant à cette discipline du droit en constante évolution.

• Licence de marques
• Protection juridique du logiciel
• Conseil en droits de propriété intellectuelle (marques, logos, etc.)
• Enregistrement des droits de propriété intellectuelle
• Protection des droits de propriété intellectuelle
• Conflits entre noms de domaine et marques
• Conseil sur les systèmes P2P et les pratiques légales de communication publique de contenus en ligne
• Protection des signes distinctifs et enregistrement des marques

Les relations contractuelles dans le domaine technologique ne sont généralement pas simples à encadrer. À la complexité de la négociation et de la rédaction d’un contrat s’ajoute la difficulté de le faire dans un environnement technologique. Il est pourtant indispensable d’assurer une protection adéquate des actifs immatériels d’une entreprise au moyen de contrats et/ou de documents écrits. Nous pouvons vous conseiller sur tous les contrats comportant une dimension digitale ou technologique afin de vous faciliter cette tâche.

• Contrat de développement de logiciel
• Contrat d’outsourcing
• Contrat d’escrow
• Licences de logiciel
• Licences de marques
• Contrat de conception web
• Accords de transfert de technologie
• Contrats de développement, maintenance et implémentation de solutions technologiques

Internet a révolutionné tous les domaines de la société en modifiant les relations à tous les niveaux. Dans le cadre professionnel, des activités en ligne ont vu le jour alors qu’elles auraient été impensables il y a quelques décennies. Ces changements ont également entraîné l’apparition d’une multitude de normes et réglementations ayant un impact sur différentes branches du droit. Mon rôle d’avocate digitale est de vous faciliter le chemin dans votre projet numérique en démêlant cette réglementation complexe pour que vous puissiez développer votre activité de manière simple et efficace.

Voici les domaines dans lesquels je peux vous conseiller :

• Rédaction des mentions légales du site web et des politiques de confidentialité pour les produits et services digitaux afin de respecter le RGPD (Règlement général sur la protection des données)
• Droit à l’oubli
• Défense juridique sur internet et sur les réseaux sociaux
• Gestion de crise réputationnelle
• Conseil juridique dans le choix du nom de domaine
• Assistance juridique pour les réseaux sociaux et blogs à usage corporate
• Règlements juridiques des concours et tirages au sort en ligne
• Retrait de contenus illicites
• Droit à l’honneur, à la vie privée et à l’image
• Protocoles d’utilisation des réseaux sociaux, blogs et/ou canaux d’alerte interne
• Conseil en matière d’économie collaborative digitale (digital sharing economy)
• Conseil sur l’usage des technologies disruptives telles que la blockchain, l’intelligence artificielle, l’Internet of Things, les drones, etc.

La crise du coronavirus a donné une forte impulsion au canal en ligne et au commerce électronique. Au début du confinement, la fermeture de presque tous les magasins a fait de l’e-commerce le seul moyen d’accéder à un large éventail d’articles devenus indispensables pour traverser la quarantaine à la maison. Cette nouvelle évolution des habitudes de consommation est là pour durer. En outre, le commerce digital vous offre aujourd’hui une option presque immédiate pour internationaliser votre activité. Disposer d’un cabinet d’avocats spécialisé en e-commerce est fondamental pour atteindre votre objectif. Nous sommes là pour vous conseiller dans toutes les étapes nécessaires à la réalisation de ventes en ligne.

Voici les services de conseil que nous pouvons vous proposer :

• Conseil sur les actions d’Email Marketing pour respecter la législation sur la protection des données
• Conseil pour le respect de la réglementation lors de la création de sites web
• Rapports sur la viabilité juridique d’une activité via Internet
• Rédaction des mentions légales d’un site corporate ou d’une activité en ligne
• Audit et assistance en matière de conformité des cookies
• Représentation dans les procédures de sanction LSSI devant l’Administration et défense face aux réclamations des consommateurs
• Conseil sur les aspects juridiques liés à la conception des sites web et à la prestation de services de la société de l’information
• Conseil en matière de prospection commerciale par voie électronique
• Conditions générales d’utilisation du site web
• Conditions générales de vente