Création et conseil juridique pour les entreprises

Les opérations liées au patrimoine immobilier revêtent une grande importance pour l’économie des particuliers et des entreprises. Il est donc indispensable de pouvoir compter sur un avocat fiable et compétent, spécialiste du droit immobilier. Cet accompagnement est particulièrement important lorsque ce type d’opérations est réalisé dans un pays dont on ne connaît ni le droit, ni les usages, ni les coutumes. Nous vous conseillons dans votre propre langue, en tenant compte des différences culturelles et juridiques et en anticipant les éventuels conflits pouvant survenir.

Nous intervenons dans les opérations immobilières suivantes :

• Contrats de location, tant pour des logements que pour des locaux commerciaux
• Rédaction de contrats d’arrhes et de documents de réservation
• Achat et vente de biens immobiliers
• Inscription au registre et formalités fiscales
• Révision des actes de vente et d’hypothèque
• Démarches registrales : charges inscrites, inscription de droits au registre foncier, mentions préventives de saisie, etc.

Parvenir à des accords et signer des contrats commerciaux n’est généralement pas une tâche facile. Nous sommes là pour vous rendre cela clair et compréhensible et pour vous guider à chaque étape du processus. Nous vous conseillons dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats et accords commerciaux nationaux et internationaux, afin de vous accompagner au quotidien dans vos activités professionnelles.

Voici, entre autres, les principaux services que nous proposons :

• Contrats d’agence, de distribution et de franchise
• Achat et vente d’entreprises et de marchandises au niveau national et international, contrats d’approvisionnement, contrats de dépôt de marchandises, contrats de façonnage et de prêt à usage
• Contrats de propriété intellectuelle et industrielle : licence et exploitation de droits de propriété intellectuelle, contrats de cession et de licence de brevets et de savoir-faire
• Accords de confidentialité, accords de transfert de matériel, rédaction et négociation de contrats de développement de projets de recherche
• Contrats technologiques et nouvelles technologies

Créer une entreprise est enthousiasmant, mais cela peut aussi s’avérer complexe et fastidieux si l’on ne dispose pas des connaissances nécessaires. Confiez-nous toute la partie juridique : constitution de la société et formalités relatives à toutes les modifications statutaires nécessaires (modification des statuts, augmentation et réduction du capital social, nomination des administrateurs, etc.). Nous pouvons également vous conseiller sur tous les aspects liés à votre société.

Les différentes opérations que nous pouvons réaliser sont, entre autres :

• Constitution de sociétés et modifications statutaires ultérieures
• Augmentation et réduction de capital
• Achat et vente de parts sociales
• Responsabilité des administrateurs
• Dissolution ou liquidation de la société, fusions et autres modifications structurelles des sociétés commerciales
• Associations et fondations
• Acquisition et vente de sociétés, branches d’activité et actifs
• Rédaction de pactes d’associés

En tant que consommateur, vous avez droit à une indemnisation pour les dommages ou préjudices causés par le défaut de conformité d’un produit ou d’un service, ou pour toute autre cause d’inexécution du contrat. Par ailleurs, les informations que vous devez recevoir avant de conclure un contrat à distance ou hors établissement sont essentielles. Consultez-nous en cas de doute.

En tant que professionnel, il est important que vous sachiez précisément quelles sont vos obligations envers le consommateur lors de la rédaction de documents de garantie et de conditions générales de vente. Nous pouvons vous conseiller en la matière. Par ailleurs, dans les relations entre professionnels (fournisseur ou distributeur), des difficultés et conflits peuvent survenir et il convient de les anticiper. Nous pouvons donc concevoir sur mesure les schémas contractuels les plus adaptés à votre activité.

Concrètement, nous pouvons vous fournir l’assistance juridique suivante :

• Conseil juridique en matière de garanties et de conditions générales de vente
• Rédaction et révision de contrats de distribution et d’approvisionnement
• Conseil juridique en cas de violations éventuelles de la législation en vigueur relative aux droits du consommateur
• Réclamations et accompagnement du consommateur devant l’Agence de la consommation
• Conformité des entreprises à la réglementation en vigueur en matière de défense du consommateur et de l’utilisateur