¿Por qué contratar a un abogado digital?

Dans un monde de plus en plus technologique, le recours à Internet pour accomplir les démarches de la vie quotidienne ne cesse de croître. Selon une enquête récente de l’INE (Institut National de Statistique espagnol), plus de 65 % des espagnols utilisent Internet chaque jour. Des achats courants à la souscription de services, des relations personnelles via les réseaux sociaux à la recherche d’informations ou à la consultation de l’actualité, presque tout passe désormais par Internet. Si les citoyens se sont adaptés aux nouvelles technologies, pourquoi le professionnel chargé de vous écouter, de vous accompagner et de vous conseiller ne le ferait-il pas également ? Comment votre avocat pourrait-il ne pas s’adapter aux technologies de l’information et de la communication ? Nous vous expliquons ci-après pourquoi il est aujourd’hui indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit du numérique.

Si vous êtes entrepreneur et que vous êtes présent en ligne — via votre site internet ou vos profils sur Facebook, X (Twitter) ou LinkedIn — vos relations avec vos clients, fournisseurs et partenaires s’effectuent également par ce canal. Jusqu’à présent, vous avez sans doute été accompagné par des professionnels «traditionnels», lorsque le conseil portait essentiellement sur des contrats ou documents sur support papier. Mais à présent que la majorité de vos relations professionnelles s’inscrivent dans l’environnement numérique, il est peut-être temps de vous entourer d’un avocat disposant d’une expertise spécifique en cette matière.

Avant toute chose, tentons de définir — ou à tout le moins de circonscrire — une notion aussi large que celle du droit du numérique. Celui-ci s’applique à l’ensemble des opérations juridiques, commerciales et personnelles réalisées au moyen d’outils digitaux : ordinateurs, Internet, téléphonie ou autres technologies avancées. Aujourd’hui, un grand nombre de nos activités repose sur ces supports : acheter ou souscrire des services en ligne, rechercher des informations, entretenir des relations via les réseaux sociaux, acquérir des produits technologiques facilitant notre quotidien, etc. Dès lors que notre vie s’adapte aux nouvelles technologies, le droit et les normes juridiques doivent, eux aussi, évoluer.

L’avocat en droit du numérique maîtrise à la fois les aspects techniques et juridiques des opérations réalisées via les outils technologiques. Il sait mettre en œuvre des solutions juridiques non traditionnelles, connaît les droits et obligations des parties ainsi que la réglementation la plus récente applicable à ces situations. En définitive, l’avocat spécialisé en nouvelles technologies doit appréhender l’ensemble des problématiques liées au digital. Même s’il n’existe pas de juridiction spécifique ni de discipline académique autonome intitulée « droit du numérique », certaines matières exigent impérativement une connaissance préalable approfondie de l’environnement numérique, notamment :

• Conseil juridique en matière de sites internet et de commerce électronique : mentions légales, cookies, réglementation relative aux consommateurs et utilisateurs, contrats électroniques. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives ou des litiges avec les clients.
• Accompagnement juridique des entreprises opérant en ligne et dans le e-commerce.
• Litiges relatifs aux noms de domaine et à l’hébergement : conflits de titularité, procédures de règlement des différends devant l’ICANN, interactions avec les marques et dénominations commerciales.
• Conseil juridique dans le cadre de campagnes publicitaires sur Internet, sur les réseaux sociaux ou via le marketing par courrier électronique.
• Protection des données à caractère personnel et respect de la vie privée.
• Protection et défense de la réputation et de l’honneur des personnes physiques ou morales sur Internet.
• Droit à l’oubli, permettant notamment d’obtenir le déréférencement, par Google ou d’autres moteurs de recherche, d’informations anciennes ne présentant plus d’intérêt public.
• Développement et commercialisation de logiciels et d’applications technologiques : rédaction et révision de contrats de développement, de licences d’utilisation ou de cession de droits.

Dans la majorité des cas, lorsque nous débutons une mission de conseil auprès d’entreprises, celles-ci n’ont même pas mis leur site internet en conformité avec la loi, même pas pour les obligations les plus élémentaires telles que les mentions légales.

Et vous, êtes-vous en conformité ?

Si vous lancez un projet de création de site internet ou une activité on line et que vous avez besoin d’un accompagnement juridique, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous proposons un pack d’audit et de conseil préalable à un tarif particulièrement accessible.